Conditions générales de l'asbl MOTIONSCREEN et du stage The Wheeler

1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties concernant l'inscription au stage vélo (et au congrès y attenant) organisé par l'asbl MOTIONSCREEN.
2. En s'inscrivant en ligne au stage vélo organisé par l'asbl MOTIONSCREEN, le Participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve le contenu et l'application des présentes Conditions Générales.
3. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Participant inscrit au stage vélo organisé par l'asbl MOTIONSCREEN, même si elles sont en contradiction avec les conditions générales ou particulières du Participant.
4. L'asbl MOTIONSCREEN se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales, sans en avertir personnellement le Participant et sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité. Toutefois, les Conditions Générales en vigueur au moment de l'inscription restent d'application pour les inscriptions en cours.
5. Le texte des présentes Conditions Générales est disponible sur le site internet www.the-wheeler ou www.motionscreen.be et peut être sauvegardé et/ou imprimé par le Participant. Il peut en outre être envoyé sur simple demande à toute personne intéressée.

Définitions

1. Le terme « Fournisseur » désigne l'organisateur du stage soit l'asbl MOTIONSCREEN, Association sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé au 62, Square Jean Hayet à 1070 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0666.956.756.
2. Le terme « Participant » désigne toute personne physique ou toute personne morale qui inscrit une personne privée au stage organisé par l'asbl MOTIONSCREEN et qui, de ce fait, a pris connaissance et accepte sans réserve le contenu et l'application des présentes Conditions Générales.
3. Le terme « Formateur » désigne toute personne physique impliquée dans l'enseignement des formations et conférences organisées par l'asbl MOTIONSCREEN.
4. Le terme « Parties » désigne à la fois le Fournisseur et le Participant.

Inscription

1. Le Fournisseur offre au Participant la possibilité de s'inscrire au stage et aux conférences organisées par l'asbl MOTIONSCREEN via le site internet www.the-wheeler.be.
2. Les insriptions sont prises en considération selon la date de leur arrivée
3. L'asbl MOTIONSCREEN se réserve le droit de refuser une inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions d'admission au stage.
4. Toute inscription n'est effective qu’à dater du paiement de l'intégralité du prix, ou de l'acompte, sur le compte bancaire du Fournisseur, conformément à l'article 4 des présentes Conditions Générales.
5. La date de clôture des inscriptions est fixée au 15/06/2025. L'asbl MOTIONSCREEN se réserve le droit de modifier cette date de clôture. A la date de clôture des inscriptions, l'intégralité du prix, de l'acompte devront avoir été versé via un versement sur le compte bancaire du fournisseur. Les codes d'utilisation et du numéro d'identification devront avoir été transmis par mail pour les participants concernés.
6. Le Participant ne peut céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers sans l'accord écrit et préalable du Fournisseur.
7. Le lieu où sera organisée le stage est indiqué sur le site internet. L'asbl MOTIONSCREEN se réserve le droit de modifier le lieu. Si le lieu, L'asbl MOTIONSCREEN avertira chaque participant inscrit par courriel.
8. Il est de la responsabilité du Participant de contacter le Fournisseur afin d’obtenir toute information manquante au bon déroulement de sa participation au stage. Les informations de contact se trouvent sur le site www.the-wheeler ou www.motionscreen.be sous la rubrique « contact ».

Paiement

1. Le montant frais d'inscription au stage organisé par l'asbl MOTIONSCREEN est indiqué sur le site internet www.the-wheeler ou www.motionscreen.be. Lors de l'inscription en ligne, l'intégralité du montant des frais d'inscription ou un acompte de 250€ peut être payé sur le compte du fournisseur ci-après mentionné avec, en référence, la mention du stage vélo suivi des nom et prénom du Participant. BE04 9734 2217 2831 Le solde du montant des frais d'inscription doit être versé sur le compte bancaire du Fournisseur.
2. Le prix en vigueur lors de l'inscription du Participant est libellé en Euro. Il est valable pour le stage en cours et peut être modifié à chaque réédition.
3. L'acompte ou le montant total doit être payé au plus tard à la date de la clôture des inscriptions le 15/06/25. L'inscription ne prend pleinement effet qu’à dater de ce paiement.
4. Les factures de l'intégralité des frais de formation, d'acompte ou de solde seront envoyés au Participant.

 Annulation de l'inscription par le participant

1. Le Participant peut uniquement annuler son inscription par email à l'adresse info@the-wheeler.be. L'annulation d'une inscription donnera lieu au paiement des sommes suivantes, la date de réception du courrier recommandé visé au paragraphe précédent faisant foi : En cas d'annulation portée à la connaissance du Fournisseur avant le 02/06/2025 le Participant ne devra payer aucune somme au Fournisseur. En cas d'annulation portée à la connaissance du Fournisseur entre le 03/06/2025 et le 15/08/2025 le Participant devra payer au Fournisseur 50% des frais d'inscription à titre de dédommagement pour les frais administratifs. En cas d'annulation portée à la connaissance du Fournisseur après le 15/08/25, le Participant devra payer au Fournisseur l'intégralité (100%) des frais d'inscription à titre de dédommagement pour les frais administratifs.
2. Lors d'une annulation d'un participant avant le début du stage, si un remplaçant peut être trouvé par le participant ou par l'asbl MOTIONSCREEN en contactant des différentes personnes figurant sur la liste d'attente pour le cours en question, le montant des frais perçu à titre de dédommagement pour les frais administratifs sera abaissé à 50 EUROS.

Annulation par le fournisseur

1. En cas de survenance d'un cas de force majeure ou de manque d'inscriptions suffisantes au stage organisé, le Fournisseur aura le droit d'annuler le stage ou d'en modifier les dates. En cas d'annulation, le Participant sera intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées au Fournisseur sans qu’il n'ait droit à une quelconque autre indemnité.

Attestation de participation

1. Le participant ayant participé au congrès recevra une attestation de participation délivrée par l'asbl MOTIONSCREEN.

Droits intellectuels

1. Ni l'inscription ni la participation au congrès organisé par le fournisseur ne confèrent au Participant le droit d'enregistrer, de faire enregistrer, de reproduire, de diffuser, de vendre, de distribuer, de céder ou d'adapter le contenu ou la forme des cours/conférences, sans l'accord écrit et préalable du Fournisseur.
2. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d'auteur, afférents aux documents remis au Participant dans le cadre des formations ou présentés à une conférence restent la propriété de l'enseignant.

Vie privée

Conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement européen RGPD) entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, l'asbl MOTIONSCREEN applique les droits suivants :

1.Droit à l'information préalable : Les participants sont informés que l'asbl MOTIONSCREEN enregistre des informations personnelles et que le personnel administratif à accès à ces informations.

2.Droit de consentir : En s'inscrivant au stage organisé par l'asbl MOTIONSCREEN, le participant consent à fournir à l'asbl MOTIONSCREEN les informations règlementaires nécessaires à l'inscription.

3.Droit d'accès : Toute personne inscrite aux stage, formations ou aux conférences organisées par l'asbl MOTIONSCREEN ou à la newsletter à le droit d'accès à ses informations. Elles peuvent pour cela adresser un formulaire par le menu "contact" de notre site web. Dirk Aerssens est le responsable de vos données qui est actuellement appelé "Data protection officer" (DPO).

4.Droit de rectification :  Toute personne inscrite au stage, aux formations ou aux conférences organisées par l'asbl MOTIONSCREEN ou à la newsletter à le droit de rectification de ses informations personnelles. Vous pouvez pour cela adresser un formulaire par le menu "contact" de notre site web. Dirk Aerssens est le responsable de vos données qui est actuellement appelé "Data protection officer" (DPO).

5.Droit d'opposition :  Toute personne inscrite au stage, aux formations organisées ou aux conférences par l'asbl MOTIONSCREEN ou à la newsletter à le droit d'opposition à l'utilisation par des tiers externes de ses informations. Actuellement, l'asbl MOTIONSCREEN ne diffuse pas les données personnelles à aucun partenaire. Si une proposition devait s'effectuer nous vous demanderions votre consentement ou votre opposition.

6.Droit "à l'oubli : Toute personne inscrite au stage, aux formations ou aux conférences organisées par l'asbl MOTIONSCREEN ou à la newsletter à le droit à l'effacement des données la concernant. Vous pouvez pour cela adresser un formulaire par le menu "contact" de notre site web. Pour la newsletter vous pouvez envoyer "Ne plus recevoir cette newsletter" via info@motionscreen.be.

7.Droit à la limitation du traitement des données : Toute personne inscrite au stage, aux formations ou aux conférences organisées par l'asbl MOTIONSCREEN ou à la newsletter à le droit d'obtenir le marquage de ses données la concernant en vue de limiter leur utilisation. Vous pouvez pour cela adresser un formulaire par le menu "contact" de notre site web.

8.Droit à la portabilité externe des données :  Toute personne inscrite au stage, aux formations ou aux conférences organisées par l'asbl MOTIONSCREEN ou à la newsletter à le droit d'obtenir une "extraction" des données la concernant pour être utilisée par un tiers. Nous utilisons le format CSV pour ces fichiers d'extraction.

Droit applicable

1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge à l'exclusion de tout autre droit.
2. Tout différend relatif à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales ou en relation avec celles-ci, que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles